تحميل جميع مقالات العدد الخامس من مجلّة المجلس الدستوري

Les droits de participation politique jouent un rôle important dans la promotion de la gouvernance démocratique, dans la primauté du droit et dans l’inclusion sociale et le développement économique du pays, et aussi dans la promotion des droits de l’homme. Ces droits permettent aux individus de participer directement et indirectement dans la vie politique et publique, ce qui représente un élément important pour éliminer la marginalisation et la discrimination .Mais ils se heurtent à plusieurs obstacles, qui peuvent inclure la discrimination directe et indirecte fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale ou sociale, la naissance, le handicap, ou la nationalité, ou toute autre raisons .
Dans le but d’éliminer la discrimination, la plupart des pays du Maghreb, et depuis le début des années 90 ont lancé une série de réformes, de procédures juridiques et de mécanismes institutionnels pour la promotion de la femme dans tous les domaines. Par conséquent, les pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Mauritanie, Algérie et Libye) adoptent un principe récemment connu par certains systèmes démocratiques le Quota. La Constitution algérienne de 1996 a consacré, le principe de l’égalité entre les citoyens, et dans ce cadre le document d’amendement proposé sur la Constitution algérienne en 2014 publié par la Présidence de la République, a proposer le principe de la « parité ».
Ainsi nous avons essayé de trouver des réponses à travers cet article, aux obstacles qui se dressent sur le chemin de la participation de la femme algérienne dans la vie politique à travers le système proposé dans l’amendement de la constitution « parité ». Au début, nous nous sommes concentrés sur les précieux efforts de l’Etat algérien pour le développement de la performance des femmes.
Aussi, cet article scientifique rentre dans un cadre spécial sur la façon de procéder à une véritable démocratie, pour savoir comment le système de parité peut faire face à la discrimination et accompli l’égalité politique entre les hommes et les femmes ? Après cette
étude, on constate que les textes juridiques ne constituent pas une garantie suffisante pour établir la parité, mais ce principe est lié à une série de mécanismes de soutien pour le réaliser.
La meilleure solution est de redresser les femmes comme partenaires qui jouissent de pleins droits civils et opportunités, et supprimer les obstacles pour atteindre le stade de l’égalité .Enfin, nous disons que la parité ne peut être atteinte du jour au lendemain, elle devrait être installée culturellement par l’autonomisation politique.

أكد رئيس الجمهورية في خطابه الموجه للأمة في 15 أفريل 2011، عن تعديل بعض القوانين وإعداد أخرى جديدة، متعلقة بالممارسة السياسية، مثل القوانين العضوية المتعلقة بالانتخابات والأحزاب السياسية، وتوسيع حظوظ مشاركة المرأة في المجالس المنتخبة، وهذا تنفيذا لأحكام الدستور، وللالتزامات الدولية للجزائر؛ بهدف تعميق المسار الديمقراطي في البلاد وترقية الحقوق والحريات. 
إضافة إلى هذه القوانين وبهدف "ترسيخ أركان دولة القانون وتحسين أداء البرلمان، ورفع جميع أشكال التبعية عن أعضائه وضمان استقلاليتهم وتفرغهم الكلي لممارسة مهامهم"، صدر القانون العضوي المتعلق بتحديد حالات التنافي مع العهدة البرلمانية، وهو قانون تأخر صدوره، لأن دستور 1996 سبق له الإحالة في مادته 103 على قانون عضوي لتحديد الوظائف والأنشطة التي تتنافى مع ممارسة عضو البرلمان لعهدته.
بغية تسليط الضوء على تداعيات تطبيق القانون العضوي المحدد لحالات التنافي مع العهدة البرلمانية على العلاقة بين السلطات، سنتطرق في هذه الورقة، إلى تطور مبدأ الفصل بين السلطات في النصوص الدستورية الجزائرية (أولا)، ثم نحاول بعد ذلك تحليل حالات التنافي ومدى تحقيقها للفصل العضوي بين السلطتين التشريعية والتنفيذية) ثانيا).

إن مهام مجلس الأمة تقتضي تمتعه بالاستقلالية. لضمان هذه الإستقلالية يفترض تغيير طريقة الإنتخاب وتوسيع الإختصصات.
لم يعط الدستور الحالي حق التشريع لمجلس الأمة مما يجعل مهامه ذات طابع سياسي. من حيث المبدأ فإن الدور الأساسي للمجلس هو التشريع ومراقبة الحكومة.
إن تطوير العمل البرلماني يجب أن يتم عبر وضع الأسس المؤدية إلى إستقلالية السلطة التشريعية.

يتضمن العـدد الخامس من "مجلة المجلس الدستوري" في (باب الدراسات) مقالات ثرية متنوعة تتمحور حول تنظيم مجلس الأمة واختصاصاته الدستورية ومتطلبات تطوير العمل البرلماني من خلال الأسس والآليات القانونية التي تعـزز من استقلالية السلطة التشريعية. ويقترح قراءة في حالات التنافي مع العهدة البرلمانية وانعكاساتها على تجسيد مبدأ الفصل بين السلطات. وكذا تحليلا لأثر التمثيل السياسي على الحكامة المحلية في الجزائر.........

Grâce à l’excellente organisation mise en place par la Cour Constitutionnelle de la République indonésienne, nos travaux se déroulent de façon très encourageante.
Le Conseil constitutionnel de mon pays est heureux d’apporter sa contribution à ce débat, extrêmement intéressant, sur les différents aspects liés au recours constitutionnel.

J’ai l’immense plaisir de féliciter la Cour constitutionnelle de votre beau
pays, la République gabonaise pour l’organisation du troisième Congrès de
la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). Le
thème choisi « la Cour constitutionnelle et la fonction de régulation » est
très judicieux.

Nous poursuivons la publication, dans le présent numéro de la Revue du
Conseil constitutionnel, des dispositions législatives déclarées
inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel, en précisant les motifs et
les principes constitutionnels sur lesquels il avait fondé son appréciation,
pour les invalider.

Remaining true to its tradition, Algeria, who has responded favorably to the
request of the African Union Commission, is honored to be associated with
the organization of this inaugural meeting. It is with great pride that the
Constitutional Council opens its doors to host this important meeting,
devoted to constitutionalism and transitional justice, in Algiers, permanent
headquarters of the Conference of Constitutional Jurisdictions of Africa....

La gouvernance est devenue un slogan politique imprégnant les discours politiques des dirigeants des Etats à différents degrés de développement au Nord comme au Sud. La gouvernance a pénétré tous les niveaux de l’exercice du pouvoir au sein de l’Etat, gouvernance des départements ministériels, gouvernance locale, la gouvernance a été présentée comme méthode de développement durable ou comme moyen de transition vers le libéralisme…etc. Y a-t-il une différence entre la gouvernance version Etats
du Nord et celle du Sud ?

Derrière l’assemblage des trois notions qui figurent dans l’intitulé de
cette conférence, je voudrais tout en les analysant dans leur rapport l’une à
l’autre, m’aventurer ici dans l’analyse critique de ces institutions qu’elles se
révèlent dans le droit positif, de manière à ouvrir la voie à d’autres
possibilités, éventuellement à un monde meilleur. Et comme je travaille
surtout sur le droit et les relations internationales, je donnerai une large
place à la dimension internationale des questions que je vais traiter.

Fidèle à ses traditions, l’Algérie qui a répondu favorablement à la demande
de la Commission de l’Union africaine s’honore d’être associée à
l’organisation de cette réunion inaugurale. C’est donc avec une grande fierté
que le Conseil constitutionnel, accueille en son sein cette importante réunion
consacrée au constitutionnalisme et à la justice transitionnelle, à Alger,
siège permanent de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles
Africaines.